REGLEMENTATION d’UTILISATION SALLE DES FETES DE SAINT JEAN LA VETRE

ARTICLE 1- La Salle des fêtes communale a une capacité de 120 places assises, pour une raison de sécurité elle ne doit pas dépasser ce chiffre.
ARTICLE 2- Cette salle est propriété de la mairie et aucun organisateur ne saurait prétendre à un droit acquis pour son utilisation, à une date déterminée de l’année.
ARTICLE 3 – Les demandes écrites d’utilisation de la Salle des Fêtes par les Sociétés Locales communales doivent être déposées au Secrétariat de Mairie et signées du président.
ARTICLE 4 – La mise à disposition ne sera définitive qu’après réception par l’organisateur de l’accord du Maire ou de son délégué et après remise du contrat signé avec chèque de caution.
ARTICLE 5 – Les demandes de réservation sont à adresser ou à déposer en Mairie de St Jean la Vêtre.
ARTICLE 6 – L’accord de location ne dispense pas les bénéficiaires de requérir par ailleurs les autorisations administratives éventuellement nécessaires.
ARTICLE 7- Toute personne qui aura utilisé le local mis à disposition pour un but autre que celui indiqué sur sa demande, ou commis des dégradations intérieures ou extérieures sera pénalisée (soit par une interdiction soit par la retenue de caution, soit par facturation).
ARTICLE 8- Les autorisations accordées sont seules valables pour les personnes ou associations ayant fait la demande écrite, elles ne peuvent en aucun cas être cédées à des tiers. La Commune se réserve le droit, au cas où des raisons spéciales ou impérieuses l’exigeraient, d’annuler l’utilisation de la salle louée sans dédommagement.
ARTICLE 9- La Salle Des fêtes est louée en son état habituel. Toute transformation ou aménagement est interdit sauf demande explicite en mairie. Ne sont pas autorisées les décorations sur les murs, sur les plafonds suspendus et à proximité d’une source de lumière.
ARTICLE 10- L’organisateur devra prendre soin des locaux mis à disposition. La salle sera rendue balayée et lavée, le bar, la cuisine et les sanitaires seront lavés. L’organisateur devra laisser propre l’entrée, les parkings ainsi que les abords de la salle.
Dans l’éventualité où l’état des lieux exigerait un nettoyage spécial après une manifestation, celui-ci sera effectué aux frais de l’organisateur.
Les équipements de cuisine seront nettoyés, séchés, la vaisselle lavée et essuyée sera rangée aux emplacements prévus après inventaire avec le responsable de la salle.
ARTICLE 11- L’accès à la salle est interdit aux animaux, sauf dispositions spéciales accordées par le Maire après demande écrite.
ARTICLE 12 – L’organisateur sera responsable de toute détérioration importante supérieure à la caution, ces dégradations seront réparées à ses frais.
La Commune décline toute responsabilité en cas de vol, de sinistre ou de détérioration du matériel et des objets de toutes autres natures entreposés par l’organisateur dans la salle.
ARTICLE 13 – Les déclarations de manifestation à l’Administration des Contributions Indirectes et au Délégué de la Société des Auteurs et Compositeurs de Musique incombent à l’organisateur. La Commune n’est en aucun cas responsable de ces déclarations et ne saurait être inquiétée au sujet des taxes éventuellement dues.
ARTICLE 14- Le chèque caution de 185 € sera versé soit à la signature en mairie de la réservation soit à la remise des clés, ainsi qu’une caution de 50 € correspondant aux frais de nettoyage facturés en cas de non respect de l’article 10 du présent règlement.
ARTICLE 15- Lorsque l’organisateur reçoit les clés un inventaire du matériel mis à sa disposition est dressé.
A la restitution des clés, un contrôle du matériel rendu et inventorié est fait, sauf dommage constaté, le chèque de caution sera rendu.
ARTICLE 16 – Pour tout ce qui relève de leur propre responsabilité, les Sociétés ou Associations devront être assurées auprès d’une Compagnie notoirement solvable.
ARTICLE 17 - Un large accès de la Salle d’Animation devra permettre une parfaite intervention des secours et des pompiers, libre accès au parking handicapé et aussi éviter d’obstruer les portes issues de secours.
 
TARIFS LOCATION SALLE DES FETES de SAINT JEAN LA VETRE
(nouveau tarif à partir de 2024)

CAUTION :
Pour toute location : deux chèques de caution seront demandés :
pour détérioration de matériel ……………………….. 185€
pour non respect de propreté (ménage)…………… 50€

CHAUFFAGE : pour toute location en période de froid (du 15/10 au 15/05) 45€
Associations communales (à condition que le résultat financier soit positif).

(Si vaisselle cassée, remplacement par une autre de même modèle)

REUNIONS ET ASSEMBLEE GENERALE :
Sociétés locales communales …………………………………………………….. 50 €
Assemblée générale communale avec repas…….……………………………….. 80 €

Sociétés extérieures ………………………………..……………...................... 90 €
Assemblée générale sociétés extérieures avec repas………………….. 120 €

APERITF suite à une occasion spéciale : ……………………….………… 50€

REPAS DE FAMILLE, ANNIVERSAIRE, MARIAGE (jusqu’à 100 couverts)
Habitants et résidences secondaires de la Commune ……….……….. 110 €
Habitants extérieurs à la Commune ………………………………………… 170 €

Associations communales deux gratuités par an
Auberge communale à titre exceptionnel, deux gratuités par an,
au-delà réservation payante au tarif habitant de la commune.

SOIREES :
(Soirée spectacle, concert, théâtre, concours de belote)
Sociétés Locales, niveau commune ……………………………..……..…… 50€
Sociétés extérieures ………………………………………………..…………… 80€
Gratuit école et Sou des Ecoles

DIVERS :
Vente, exposition par personne privée (but lucratif) ……………. 200 €

BAL : réservé uniquement aux associations locales
Bal musette au profit des associations locales …………………….. 110 €