Mise en conformité cimetière communal

Mise en conformité cimetière communal

Cimetière St JEAN LA VETRE

La commune a mis en oeuvre une opération de mise en conformité en relation avec une cabinet juridique pour le cimetière communal.

C’est pourquoi les sépultures identifiées avec une étiquette, où il n’a pas été trouvé de titre de concession, relèvent du régime du terrain commun.

Règlementation mise en conformité cimetière 10/2023
Affichettes posées sur les tombes auxquelles il n’y a pas d’actes administratifs
Panneau d’affichage à l’extérieur du cimetière