Documents d’urbanisme

Notre commune n’a pour le moment pas de documents d’urbanisme et se trouve sous le régime du R.N.U. (Règlement National d’Urbanisme).

Loire Forez vient d’approuver un PLUi avec les 45 communes déjà existantes , un autre PLUi viendrait intégrer la totalité des communes (88) plus tard.

Nous devons attendre cette approbation pour réaliser un document d’urbanisme sur notre commune en conformité avec le PLUi de Loire Forez.

La commune envisage de réaliser le lotissement communal de 6 lots. Le permis d’aménager à été transmis à la DDT et nous venons de recevoir un avis défavorable. Un rendez vous avec la sous-préfecture et la direction de la DDT doit avoir lieu prochainement.

ANNEE 2022 :

Information sur un PLUi par Loire Forez Agglomération

ANNEE 2023 :
Délibération N°44 définissant les modalités de collaboration entre la communauté d’agglomération et ses communes membre, ainsi que son annexe (charte de gouvernance)
Délibération n°45 prescrivant le plan local d’urbanisme intercommunal.

Délibération

Charte gouvernance PLUi

Délibération